La consultation “Notre-Dame-des-Landes” se tiendra le 26 juin 2016

Suite à la parution du décret et de l’ordonnance permettant d’organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. 

Il s’agit de la consultation relative à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Elle se tiendra le 26 juin 2016, de 8 heures à 18 heures, dans les communes du département de la Loire-Atlantique et la question à laquelle les électeurs devront répondre sera la suivante : “Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?”. 

Comme BI&T l’a déjà signalé, le résultat de la consultation n’aura aucun effet sur la décision de l’administration concernant les suites à donner au projet. Le choix des électeurs n’aura qu’une valeur d’information sur laquelle l’autorité administrative pourra s’appuyer si la réponse majoritaire va dans son sens. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...