La consultation “Notre-Dame-des-Landes” se tiendra le 26 juin 2016

Suite à la parution du décret et de l’ordonnance permettant d’organise des consultations publiques sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour fixer la date de la première consultation de ce type. 

Il s’agit de la consultation relative à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 

Elle se tiendra le 26 juin 2016, de 8 heures à 18 heures, dans les communes du département de la Loire-Atlantique et la question à laquelle les électeurs devront répondre sera la suivante : “Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?”. 

Comme BI&T l’a déjà signalé, le résultat de la consultation n’aura aucun effet sur la décision de l’administration concernant les suites à donner au projet. Le choix des électeurs n’aura qu’une valeur d’information sur laquelle l’autorité administrative pourra s’appuyer si la réponse majoritaire va dans son sens. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...