La COMAREP, nouvelle espèce en voie de disparition ?

La COMAREP est une commission paritaire bien connue des spécialistes des assurances de personnes. Elle étudie en effet les accords santé et prévoyance signés dans les branches et fournit à leur endroit les observations qu’elle juge nécessaire. Son fonctionnement quelque peu opaque fait régulièrement l’objet de critiques. 

D’après nos informations, le gouvernement aurait décidé de réévaluer le circuit de validation et d’extension des accords collectifs de branche. Or, dans le nouveau schéma, la COMAREP n’aurait plus vraiment sa place. Elle serait supprimée et les services de l’Etat reprendraient les prérogatives qui étaient les siennes. Contactée, la DSS n’était pas en mesure de confirmer l’information dans l’immédiat. 

BI&T ne manquera pas de vous tenir informés dès que possible des évolutions de ce dossier sensible. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?

Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...
négociations négociation
Lire plus

La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises

Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes. ...

Les nouveaux salaires 2026 des services de l’automobile

Nous diffusons en avant-première la nouvelle grille de salaires négociée dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090). Le texte est daté du 22 janvier 2026. Il s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...