La COMAREP, nouvelle espèce en voie de disparition ?

La COMAREP est une commission paritaire bien connue des spécialistes des assurances de personnes. Elle étudie en effet les accords santé et prévoyance signés dans les branches et fournit à leur endroit les observations qu’elle juge nécessaire. Son fonctionnement quelque peu opaque fait régulièrement l’objet de critiques. 

D’après nos informations, le gouvernement aurait décidé de réévaluer le circuit de validation et d’extension des accords collectifs de branche. Or, dans le nouveau schéma, la COMAREP n’aurait plus vraiment sa place. Elle serait supprimée et les services de l’Etat reprendraient les prérogatives qui étaient les siennes. Contactée, la DSS n’était pas en mesure de confirmer l’information dans l’immédiat. 

BI&T ne manquera pas de vous tenir informés dès que possible des évolutions de ce dossier sensible. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like