JJO

La CNIL augmente encore le nombre de ses agents de contrôle

0
Shares
0
0
0
0

La CNIL vient d’officialiser l’augmentation du nombre de ses agents habilités à procéder à des contrôles et des missions de vérification, notamment dans le cadre du respect du RGPD.

L’ancienne délibération du mois de mai 2019 habilité 115 agents, désormais on compte 119 agents habilités. Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans. 

La liste complète des agents habilités est disponible ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Entoria : le nouveau nom de Cipres et Axelliance

Next article —

Ociane Matmut renouvelle sa certification qualité

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 1 minute read

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...
JJO

[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

Article initialement publié le 21 septembre 2026 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 31 du 10 juin 2026 relatif à a revalorisation des salaires minimaux (grilles de rémunérations et primes), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne du 11 septembre 2015 ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant relatif à la prévoyance dans les entreprises des activités hippiques

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 8 avril 2026 à l'annexe n° 4 sur la prévoyance du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012) de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...