La chimie vers une application stricte des ordonnances Travail

Si certaines branches d’activité, comme le transport ou les ports et docks, se sont paritairement entendues afin de faire en sorte de n’appliquer que partiellement les ordonnances en refusant de se désaissir, au profit des entreprises, de certains domaines importants de négociation, il faut croire que la chimie ne devrait pas suivre cette voie. Alors que les partenaires sociaux de cette branche finalisent actuellement la rédaction de sa nouvelle CCN, une divergence est en effet récemment apparue à ce sujet entre l’UIC, la chambre patronale, et la CGT, FO et la CFE-CGC – représentant plus de 65 % des salariés.  

Afin de préparer la commission paritaire du 26 octobre dernier, la CGT, FO et la CFE-CGC avaient fait parvenir à l’UIC un projet d’accord prévoyant l’impossibilité pour les entreprises de déroger aux dispositions prévues par la CCN dans plusieurs domaines : primes d’ancienneté et de dimanche et jours fériés travaillés, maintien de salaire en cas de maladie et montant des indemnités de départ. Les représentants des salariés entendaient également oeuvrer au maintien des CHSCT. 

Saisie de ces revendications, l’UIC n’a pas souhaité en discuter. En d’autres termes, la chambre patronale a fait savoir qu’elle entend appliquer les ordonnances en respectant leur esprit.  

La CFDT (33 %) a, certes, obtenu de l’UIC qu’un accord de méthode soit négocié, à partir de janvier 2018, afin de clarifier l’articulation entre accords de branche et d’entreprises. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat

C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru. Tous les organismes de complémentaire...
Lire plus

Mutuelle à 1 euro par jour : enfin une réaction (timide) d’un poids lourd du secteur

Cela fera bientôt 15 jours que le Premier ministre Gabriel Attal a lancé l'idée d'une mutuelle à 1 euro par jour. Annoncée comme une révolution qui permettra enfin à toutes les personnes non assurées d'être couvertes à moindre frais, cette mesure mènerait plutôt à une complémentaire santé solidaire (CSS) dégradée qu'à une meilleure couverture de la population visée. Or la place...
Lire plus

Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire

L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...
Lire plus

La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée

La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
Lire plus

J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat

Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413). ...