La charcuterie de détail revient sur le financement du paritarisme et du dialogue social

Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif au financement du paritarisme et du dialogue social est paru au BOCC.

Cet avenant n°60 a été signé le 12 mars 2025 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, FGA-CFDT, FGTA-FO Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes et UNSA Fédération des commerces et services. Le texte a pour objet de mettre en place de nouvelles modalités de financement du paritarisme et du dialogue social, en modifiant différentes dispositions de ladite CCN.

Il prend effet le 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel à l’exception des dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 qui prendront effet au 1er janvier 2026.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...