La CGT fustige la 6e ordonnance Macron

Cet article est issu du site du syndicat de salariés CGT.

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales. 

Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail. 

Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective. Le Conseil d’entreprise qui pourra être mis en place, par accord d’entreprise ou accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, aura l’ensemble des attributions du Comité social et économique avec, en outre, le pouvoir de négocier tout type d’accords collectifs, y compris en présence d’un délégué syndical dans l’entreprise. Tout est désormais possible dans l’entreprise en contournant les attributions des organisations syndicales. 

À qui profite une telle extension, sans doute pas aux intérêts des salariés ! 

En outre, le fonds de financement du dialogue social financera les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés ayant maintenu la rémunération des salariés participant aux négociations de branche. 

Cette disposition ne permettra en rien d’accroître la participation des salariés des petites entreprises aux négociations de branche mais constitue un effet d’aubaine pour les entreprises. Il s’agit, de fait, de ne plus prévoir le remboursement, au niveau de la branche, mais d’y substituer un droit de tirage sur le fonds paritaire, sans que les entreprises ne déboursent un euro supplémentaire. Quand on sait que des « rumeurs » persistantes font état d’une possible baisse de la cotisation patronale à ce fonds, il y a grand danger pour le droit à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. 

La CGT appelle le gouvernement à surseoir à la publication de cette ordonnance. Elle ne peut être seulement discutée dans la précipitation en « catimini » devant une sous-commission de la Commission Nationale de la Négociation Collective. 

La CGT rappelle que la lutte contre les ordonnances Travail est loin d’être finie et qu’elle continue à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés, les invitant à débattre, se syndiquer, s’organiser dans l’entreprise pour obtenir des avancées sociales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Intégrance renouvelle sa certification ISO 9001

Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est fière d’annoncer le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour la quatrième fois consécutive. Cette norme internationale vient reconnaître la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus mis en place Intégrance pour garantir la satisfaction de ses...

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...