Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFTC
40 000. C’est le nombre d’emplois francs « remaniés » que les pouvoirs publics veulent créer d’ici 2 ans au sein de territoires prioritaires pilotes. L’expérimentation est très attendue par la CFTC.
Depuis le 1er avril dernier, les employeurs peuvent passer par le dispositif des emplois francs pour leurs besoins en recrutement. Sa vocation : lutter contre les discriminations territoriales à l’embauche. En clair, l’entreprise reçoit une aide financière si elle offre un contrat de travail à un habitant d’un « quartier prioritaire de la ville » (QPV).
C’est loin d’être une idée neuve. Elle se trouve directement inspirée des « zones franches » (créées en 1996), sauf qu’un renversement de perspective a été opéré. Les entreprises ne perçoivent plus de prime pour leur implantation dans les quartiers dits sensibles, mais pour leur embauche d’une main d’œuvre qui, elle, y réside. Les premiers emplois francs sont nés en 2013, mais, face à leur insuccès (300 en dix-huit mois), un terme y a été mis en 2015. La loi de finances pour 2018 a posé le cadre d’une nouvelle mouture du dispositif.
Autopsie d’un échec
L’idée est d’élargir le public concerné, dans 194 quartiers prioritaires en France métropolitaine. En 2013, il s’agissait en effet de favoriser l’embauche de jeunes habitants des ZUS (zones urbaines sensibles), par des entreprises du secteur marchand, en CDI et à temps complet… Des critères d’éligibilité jugés restrictifs par le Gouvernement actuel.
Plus question, dans le décret du 30 mars qui fixe les nouvelles modalités d’accès au dispositif, de conditions d’âge, de niveau d’études, de durée d’inscription à Pôle emploi. Les associations peuvent également y souscrire et le recours au CDD (d’au moins six mois) est autorisé. La prime est revalorisée : 5 000 euros par an sur trois ans maximum (2 500 euros sur deux ans en cas de CDD).
Pour un suivi sans faille
La CFTC, très attachée à la lutte contre les discriminations sur le marché du travail, s’est montrée favorable à ce remaniement du dispositif, sauf à déplorer de devoir encore patienter pour sa généralisation à l’ensemble des quartiers ciblés, alors que l’urgence se fait douloureusement sentir… Vu le contexte de crise, elle s’étonne que l’outre-mer ne fasse pas partie des territoires pilotes retenus.
Elle soulève aussi deux points de vigilance :
- Veiller à communiquer abondamment sur ce dispositif — selon elle, la précédente initiative a péché faute de visibilité — et,
- éviter toute dérive dans les déclarations de domiciliation de la part de l’employeur (dans l’attente du prélèvement à la source, il suffit d’exiger les avis d’imposition fiscale).
Enfin, elle insiste sur la nécessité d’une évaluation, point sur lequel elle semble avoir été entendue puisqu’un comité de suivi de l’expérimentation est en train de voir le jour. Selon ses futures conclusions, au 31 décembre 2019, l’essai sera stoppé ou transformé à l’échelle de 1 514 quartiers.
