Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFE-CGC
Nos équipes ont réitéré au début des négociations que notre organisation était contre les ouvertures dominicales banalisées. Devant la situation géographique du magasin d’Haussmann, classé en Zone Touristique Internationale et au vue des enjeux économiques et sociaux, nous souhaitions en qualité d’organisation responsable, négocier un accord équilibré, conciliant au plus près vie familiale et professionnelle pour les volontaires. Au terme des premières négociations, sur nos seize demandes, cinq seulement étaient accordées par la direction. Sur les onze demandes en standby, 4 d’entre elles restaient bloquantes pour notre organisation et ne nous permettaient pas de signer l’accord en l’état :
– Une limitation de l’amplitude horaire non prévu dans l’accord initial.
– La définition des postes et leurs liens hiérarchiques.
– Que des cadres VI n’encadrent pas d’autres cadres VI.
– Des précisions sur le calcul des primes affectées aux équipes du WE.
Devant notre refus (27,91%) et celui de la CFTC (10,03%), la direction est revenue vers nous les 19 et 20 mai avec de nouvelles propositions. Nous avons insisté sur un nombre limité de dimanches travaillés par salarié volontaire, ces derniers disposent d’un droit de rétractation leur permettant de revenir à tout moment sur leur souhait de travailler le dimanche au cours de l’année, à condition d’en faire la demande par écrit et de respecter un délai d’un mois. Huit au total par année civile dont 6 garantis :
– Chacun des 8 premiers dimanches travaillés en plus de l’horaire contractuel de base donneront lieu à une valorisation de 300% : (200% en salaire et 100% en jour de récupération).
– La majoration du salaire de base pourrait être accordée sous forme de repos, à la demande express et écrite du salarié. Dans ce cas, elle pourrait être placée sur le Compte Epargne Temps du salarié.
– A titre exceptionnel, l’entreprise accepte de compenser, au profit des salariés ayant déjà travaillé le dimanche au mois de décembre au cours des trois dernières années (2013, 2014, 2015), l’éventuelle perte du supplément de rémunération liée aux nouvelles dispositions, en intégrant cette compensation au salaire de base à compter de janvier 2017.
– La participation aux frais de garde des enfants de moins de 14 ans induits par le travail dominical, par le biais de la remise d’un ticket CESU d’un montant forfaitaire serait portée à 45 euros par foyer fiscal et par dimanche travaillé (à hauteur d’un plafond de 1 830 euros par année civile et par foyer fiscal).
– La Création d’un Observatoire du Travail Dominical afin d’examiner les modalités de l’accord et de s’assurer du respect des engagements pris et des objectifs fixés en matière d’emploi.
– L’amplitude d’ouverture des dimanches à la clientèle du magasin serait fixée à 11h – 19h sans dépasser les 10h dans le cas d’ouvertures différentes par la concurrence.
– Demande aux personnels extérieurs, la communication de leur accord conclu relatif au travail dominical ou, le cas échéant, la communication de la preuve du dépôt de l’accord.
Devant ces nouvelles propositions et ayant répondu favorablement aux 4 demandes bloquantes, nous avons signé l’accord.
