Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.
Reportées suite à une action en justice de la CGT contre un syndicat corse, les élections professionnelles dans les TPE se tiendront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. La CFE-CGC reste plus que jamais déterminée à mener campagne pour la défense des droits des salariés.
Échéance décisive pour les salariés et la CFE-CGC, les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés se dérouleront finalement du 30 décembre au 13 janvier prochain (jusqu’au 20 janvier outre-mer). Suite au pourvoi en cassation de la CGT après une décision de justice validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections TPE, le ministère du Travail a officialisé, mi-novembre, le report du scrutin initialement fixé du 28 novembre au 12 décembre. Les résultats seront proclamés le 3 février 2017.
Si la CFE-CGC “ne peut que respecter la volonté d’une des organisations d’aller jusqu’au bout de la logique judicaire face au danger de la validation d’une liste territoriale et communautariste pour présenter des candidats au niveau national”, elle déplore “une situation désolante, conséquence d’un calendrier d’élection trop serré empêchant un travail rigoureux et coordonné entre le ministère et la direction générale du travail”.
En dépit des difficultés occasionnées (surcroît de dépenses, actions de communication…), ce report n’entame en rien la détermination et la mobilisation de toutes les équipes de la CFE-CGC à mener campagne au service des salariés des plus de deux millions de TPE qui existent en France. La CFE-CGC est la mieux placée pour défendre les droits du personnel de l’encadrement et répondre à leurs problématiques : charge de travail trop importante ; absence d’interlocuteur, relations avec les donneurs d’ordres, les clients et les fournisseurs ; flexibilité des horaires ; distance domicile/lieu de travail, rémunération etc.
Un scrutin capital pour les salariés et la CFE-CGC
Pour rappel, voter aux élections TPE permet de :- choisir les organisations syndicales qui représenteront les salariés des TPE en négociant les conventions et les accords collectifs qui s’appliqueront ;- désigner les salariés de TPE (en respectant la parité hommes-femmes) qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;- contribuer à la future désignation des conseillers prud’hommes qui traitent les litiges individuels entre un employeur et un salarié. Ces conseillers seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de l’audience obtenue lors du scrutin TPE.
Ces élections sont d’autant plus cruciales qu’elles représentent la dernière échéance électorale majeure avant la prochaine mesure de représentativité des syndicats, qui sera dévoilée courant 2017
