Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT
En plein débat parlementaire du projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel, qui pourrait instaurer par décret un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage aux entreprises qui abusent des contrats courts, une étude de la Dares sur les types de contrat de travail des vingt-cinq dernières années tombe à pic.
La part des embauches en CDD a fortement augmenté, passant de 76 % en 1993 à 87 % en 2017. En quinze ans, la durée moyenne de ces contrats a été divisée par deux (46 jours en 2017 contre 112 jours en 2001). Et 30 % des CDD signés aujourd’hui ne durent qu’une journée.
Afin d’en limiter le recours, les signataires de l’accord assurance chômage du 22 février ont acté (sous la pression des organisations syndicales) le lancement de négociations de branche pour « déterminer les moyens de développer l’installation durable dans l’emploi et d’éviter les risques d’enfermement dans les situations de précarité ». D’ici au 31 décembre 2018, chaque branche doit donc établir un diagnostic quantitatif et qualitatif des situations de recours aux contrats courts, et convenir d’objectifs mesurables pour limiter leur utilisation. Mais les fédérations patronales, bien que très frileuses à l’idée de se voir appliquer une quelconque sanction, traînent des pieds, paradoxalement. À quelques mois de l’échéance, rares sont les branches à avoir sauté le pas de la négociation.
Analyse synthétique par branches
Pour aider au diagnostic, les services de l’Unédic ont mis à la disposition des représentants des branches engagés dans ces négociations un outil statistique par branches professionnelles. Y figurent, entre autres, une analyse synthétique des contrats de travail, des motifs de recours, du niveau de qualification et des trajectoires professionnelles des salariés concernés. « Nos fédérations étaient en demande, note Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée de l’assurance-chômage. À ce jour, une dizaine d’entre elles se sont approprié l’outil, parmi lesquelles Santé-Sociaux, Construction-Bois, Banques et Assurances et F3C. » Première étape des négociations sur la qualité de l’emploi, obtenues par la CFDT dans les ordonnances travail, cette négociation sur les contrats courts est primordiale pour « donner aux branches la responsabilité de lutter contre la précarité de l’emploi ».
