La CFDEtat obtiendra-t-elle sa banque du temps?

L’affaire est passée inaperçue, mais elle risque de revenir en boomerang dans la figure des entreprises en janvier 2017. Lors de la mission surréaliste que l’Assemblée Nationale a confiée à Jean-Marc Germain, époux d’Anne Hidalgo et grand fan de Martine Aubry, sur la refondation du paritarisme, la CFDT a avancé ses pions: elle est favorable à la grande d’une « banque du temps » qui servirait notamment à la portabilité des droits à formation. Voici ce qui était écrit à cette occasion: 

Une « banque du temps », interprofessionnelle, gèrerait de façon paritaire la possibilité de transférer les comptes épargne temps d’une entreprise à l’autre, cela n’étant possible aujourd’hui que partiellement et dans des conditions limitées. On peut, par exemple, consigner des jours de congé à la Caisse des dépôts et consignations mais cela est plafonné, notamment en termes fiscaux. Nous demandons aux partenaires sociaux d’aller au bout de cette logique et d’intégrer cette transférabilité dans le compte personnel d’activité. Il nous faut une organisation qui permette de passer d’une logique d’assurance du risque à une logique de suivi des parcours, en mobilisant toutes les capacités de formation, d’assurance-chômage, de transfert de droits liés à la pénibilité et au temps. 

Selon nos informations, le gouvernement devrait faire adopter un projet de loi, en janvier 2017, sur le paritarisme, qui comporterait cette invention baroque.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
négociations négociation
Lire plus

Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif

La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...
Lire plus

La nouvelle démographie dans les CCN est à jour sur Tripalio

Le service statistique du ministère du travail (la Dares) a publié, comme chaque année, les toutes dernières données démographiques des conventions collectives nationales françaises (CCN) qui rassemblent au moins 5 000 salariés. Cette mise à jour est extrêmement importante car elle tient compte de la fusion plusieurs conventions collectives essentielles comme la métallurgie. Les nouvelles données vont bien plus loin que le simple nombre de salariés et d'entreprises...
Lire plus

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...