La CFDEtat obtiendra-t-elle sa banque du temps?

L’affaire est passée inaperçue, mais elle risque de revenir en boomerang dans la figure des entreprises en janvier 2017. Lors de la mission surréaliste que l’Assemblée Nationale a confiée à Jean-Marc Germain, époux d’Anne Hidalgo et grand fan de Martine Aubry, sur la refondation du paritarisme, la CFDT a avancé ses pions: elle est favorable à la grande d’une « banque du temps » qui servirait notamment à la portabilité des droits à formation. Voici ce qui était écrit à cette occasion: 

Une « banque du temps », interprofessionnelle, gèrerait de façon paritaire la possibilité de transférer les comptes épargne temps d’une entreprise à l’autre, cela n’étant possible aujourd’hui que partiellement et dans des conditions limitées. On peut, par exemple, consigner des jours de congé à la Caisse des dépôts et consignations mais cela est plafonné, notamment en termes fiscaux. Nous demandons aux partenaires sociaux d’aller au bout de cette logique et d’intégrer cette transférabilité dans le compte personnel d’activité. Il nous faut une organisation qui permette de passer d’une logique d’assurance du risque à une logique de suivi des parcours, en mobilisant toutes les capacités de formation, d’assurance-chômage, de transfert de droits liés à la pénibilité et au temps. 

Selon nos informations, le gouvernement devrait faire adopter un projet de loi, en janvier 2017, sur le paritarisme, qui comporterait cette invention baroque.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...
Lire plus

Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?

Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...