La CFDEtat obtiendra-t-elle sa banque du temps?

L’affaire est passée inaperçue, mais elle risque de revenir en boomerang dans la figure des entreprises en janvier 2017. Lors de la mission surréaliste que l’Assemblée Nationale a confiée à Jean-Marc Germain, époux d’Anne Hidalgo et grand fan de Martine Aubry, sur la refondation du paritarisme, la CFDT a avancé ses pions: elle est favorable à la grande d’une « banque du temps » qui servirait notamment à la portabilité des droits à formation. Voici ce qui était écrit à cette occasion: 

Une « banque du temps », interprofessionnelle, gèrerait de façon paritaire la possibilité de transférer les comptes épargne temps d’une entreprise à l’autre, cela n’étant possible aujourd’hui que partiellement et dans des conditions limitées. On peut, par exemple, consigner des jours de congé à la Caisse des dépôts et consignations mais cela est plafonné, notamment en termes fiscaux. Nous demandons aux partenaires sociaux d’aller au bout de cette logique et d’intégrer cette transférabilité dans le compte personnel d’activité. Il nous faut une organisation qui permette de passer d’une logique d’assurance du risque à une logique de suivi des parcours, en mobilisant toutes les capacités de formation, d’assurance-chômage, de transfert de droits liés à la pénibilité et au temps. 

Selon nos informations, le gouvernement devrait faire adopter un projet de loi, en janvier 2017, sur le paritarisme, qui comporterait cette invention baroque.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...