BBOCC

La CCN se la métallurgie s’accorde sur le règlement intérieur de la CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au règlement intérieur de la CPPNI dans la CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) est publié au BOCC.

Le texte a été signé le 11 juillet 2023 par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie et les syndicats de salariés Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC, Fédération Confédérée FO de la Métallurgie et Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie C.F.D.T. Le règlement intérieur de la Commission Paritaire et Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été adopté conformément à l’article 20.5 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.

Retrouvez sa version complète ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Salaires : dans les bureaux d'études, la discussion patine

Next article —

La CCN de la métallurgie s'accorde sur la qualité de vie au travail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
JJO

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...
JJO

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...