La CCN du tourisme social et familial organise sa négociation collective

Un accord relatif à la négociation collective a été conclu dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316).

Il s’agit de l’acccord de méthode du 1er juin 2022 qui a pour objet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.. Il a été signé les organisations patronales FFTV et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, SNEPAT FO et CFE-CGC Santé social.

Il prend effet à compter de la date de sa signature, pour la durée des négociations visées dans son article 1.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...