Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°39 du 4 mai 2023 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT-FO et FS CFDT. Le texte a pour objet d’actualiser le système de classification de la branche des organismes de tourisme, peu important la taille de la structure et son mode d’organisation interne.
Conclu pour une duré indéterminée, l’accord prend effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
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