Un accord relatif au travail au contrat de travail dit spécifique a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 qui a pour objet de mettre à jour et retravailler la place et le statut social des sportifs et entraîneurs professionnels au sein de la Convention collective. Il intègre dans l’ensemble du texte du Chapitre XII le contrat de travail dit spécifique, et procède à son toilettage en profondeur (à la suite des évolutions légales et règlementaires des dernières années). Le texte a été signé par l’organisation patronale COSMOS et le syndicat de salariés CFDT.
Conclu à durée indéterminée, l’avenant prend effet à la date de signature, à l’exception des dispositions suivantes lesquelles prendront effet le 1er janvier 2025 :
- Article 12.3.2.3 « Durée du contratde travail »
- Article 12.7.2.2.1 « Structure des salaires minima »
- Article 12.8.5 « Annualisation du temps de travail »
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