La CCN du sport CCNS est mise à jour

Un avenant n°154 du 29/09/2021 a mis à jour la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).

Le texte a été signé par les organisations patronales COSMOS et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés FNASS et CFDT. Il revoit l’écriture du texte de la Convention collective nationale du sport pour tenir compte des réformes successives du droit du travail intervenues au cours de ces dernières années.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à sa date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...