Il s’agit de l’avenant du 15 mai 2024 qui révise l’article 4 ainsi que des articles 4.1 et suivants de la CCN TAPS, afin d’intégrer, au-delà de l’exercice de l’action syndicale, un second thème touchant au dialogue social au niveau de la branche et plus spécifiquement à la CPPNI. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – C.F.D.T., Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E.- C.G.C., Fédération nationale des syndicats de transports CGT, Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services – FO et Fédération Autonome des Transports U.N.S.A. .
Il prend effet dès le lendemain de son dépôt pour les entreprises adhérentes aux organisations signataires, et un jour franc suivant la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel, pour les autres.
