Un avenant n°1 paru au BOCC complète l’accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l’accord de branche du 20 mars 2025, afin de clarifier son application. Il a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et l’Union nationale des notaires employeurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services C.F.D.T, le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C, Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O et Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A.
L’avenant prend effet au jour de sa signature.
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