Un accord relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs Fédération Nationale de l’Habillement ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC-CSFV, Fédération des employés et des cadres FO et Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services. Il annule et remplace l’accord du 23 avril 1996 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle CPNEFP.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de sa date de signature sous réserve de l’exercice du droit d’opposition dans les conditions définies par la loi.
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