Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 juin 2023 qui a pour objet de créer un passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année pour les conducteurs en périodes scolaires qui le souhaitent. Il a été signé par la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant l’extension.
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