La CCN des transports routiers s’accorde sur les conducteurs en périodes scolaires

Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 juin 2023 qui a pour objet de créer un passage de droit au temps partiel aménagé sur l’année pour les conducteurs en périodes scolaires qui le souhaitent. Il a été signé par la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant l’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...