La CCN des transports routiers révise les frais de déplacement des ouvriers

Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°76 du 6 février 2023 qui révise les Taux des indemnités
du Protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier de voyageurs et des entreprises de transport sanitaire. Il a été signé par la Fédération Nationale des Transports Routiers de Voyageurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.

L’avenant est conclu pour durée indéterminée et entre en application le 1er jour du mois suivant sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...