Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 19 juin 2023 qui a pour objet d’étendre les dispositions du Protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l’article 10 de l’annexe 1 (CCNA1) de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR), aux personnels des entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR). Il a été signé par les organisations patronales FNTV, FNTR, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Fédération Générale des Transports CFTC et Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant l’extension.
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