La CCN des services de l’automobile s’accorde sur les statuts de l’ANFA

Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’avenant °2 du 15 septembre 2022 à l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 et la création de l’OPCO Mobilités, le texte modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l’ANFA.

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...