La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux CGT, Fédération Nationale Action Sociale CGT-FO et Union Syndicale Solidaires. Le texte a pour objet de reconduire pour l’année 2025 le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire et en prévoit les modalités d’allocation et de gestion.

IDCC-3105-Aveant-contribution-conventionnelle-
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...