BBOCC

La CCN des régies de quartier s’accorde sur la contribution conventionnelle

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).

Il s’agit de l’avenant n°11 du 13 novembre 2024 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux CGT, Fédération Nationale Action Sociale CGT-FO et Union Syndicale Solidaires. Le texte a pour objet de reconduire pour l’année 2025 le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire et en prévoit les modalités d’allocation et de gestion.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires pour les ETAM du bâtiment dans la Bretagne

Next article —

Un nouvel avenant révise la convention sur le contrat de sécurisation professionnelle

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Le régime frais de santé et prévoyance des activités de marchés financiers est révisé

L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...
BBOCC

De nouvelles catégories objectives pour les commerces et services de l’audiovisuel

Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives. Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Rhône)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 16 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) (...