Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1597).
Il s’agit l’accord régional du 20 juillet 2022 qui fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur PACA. Le texte a été signé par la FFB Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés UR Construction et Bois PACA C.F.D.T. et Union Régionale BATI-MAT-TP PACA-CFTC.
L’accord prend effet à compter du 1er novembre 2022.
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