Ce texte vise à maintenir un dialogue social territorialde branche constructif et régulier dans le cadre de la commission paritaire territoriale de négociation (CPTN) et de la commission paritaire infrarégionale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPIEF). Il maintient également les dispositions relatives à la remise de la médaille du travail. Il a été signé par la Chambre Syndicale de la Métallurgie de l’Ain (UIMM de l’Ain) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, à l’exception des dispositions des articles 3 et 4.2 qui entrent en vigueur à la date de signature.
