BBOCC

La CCN des entreprises d’architecture  s’accorde sur le financement du paritarisme

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).

Il s’agit de l’avenant du 16 novembre 2023 qui confirme l’interprétation de la CPPNI de la branche concernant les deux accords portant sur la mise à jour des articles XV.4.2 sur le financement du paritarisme et XV.4.2.2 sur la collecte du paritarisme. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA FESSAD et CFE-CGC.

Il prend effet, pour la totalité des entreprises de la branche professionnelle des entreprises d’architecture, au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Extension d'un avenant dans le cartonnage et la production et transformation de papiers-cartons

Next article —

Les nouveaux salaires des structures FSJT dans la CCN de l’Habitat et logement accompagnés

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...