Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°44 du 12...
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 4 février 2025 qui a pour objet d’identifier une liste de métiers et...
Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’avenant n°27 du 27 novembre 2024 qui a pour objet de revaloriser les...
Un décret publié au Journal officiel du 1er avril 2025 révise les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Les montants révisés sont les suivants :
- ASS : 19,33 € par jour ;
- ATA : 13,62 € par...
Par la lettre en date du 4 mars 2025, la Fédération nationale de corps gras (FNCG) a fait connaître son adhésion aux accords relatifs au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) conclus dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44).
Il s'agit de...
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