Dans la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°25 du 12 décembre 2017 qui a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFEZ-CGC BTP, FG FO BTP et FNCB SYNATPAU CFDT. Le texte précis la composition, les missions ainsi que les modalités d’exécution des attributions de la nouvelle CPPNI.
Annexé à ladite convention collective, l’avenant a pris effet depuis le 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans.
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