Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT. Le texte remplace intégralement les dispositions du chapitre IX de ladite convention collective et renomme ce dernier « Temps de travail ».
L’avenant prend effet à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de la République française de l’arrêté d’extension le concernant.
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