La CCN des CLCC met à jour ses articles sur la commission de conciliation paritaire

Un accord relatif à la commission de conciliation paritaire a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Il s’agit de l’avenant national n°2022-05 du 2 mai 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de la Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer relatives à la Commission de Conciliation Paritaire. Il a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT etCGT-FO.

L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...