La CCN des CLCC met à jour ses articles sur la commission de conciliation paritaire

Un accord relatif à la commission de conciliation paritaire a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Il s’agit de l’avenant national n°2022-05 du 2 mai 2022 qui a pour objet de modifier les dispositions de la Convention Collective des Centres de Lutte Contre le Cancer relatives à la Commission de Conciliation Paritaire. Il a été signé par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT etCGT-FO.

L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Le groupe Monceau Assurances se réorganise en 4 transferts internes

Après un été déjà riche en projets de transferts de contrats et autres fusions-absorptions entre organismes d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) diffuse 4 avis qui portent tous sur une réorganisation interne du groupe Monceau Assurances. Les 4 avis montrent que la société Monceau Retraite...

Avis d’extension d’un avenant de salaires chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 mai 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des métiers de l’éducation (ECLAT)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 212 du 18 juin 2026 relatif à la révision du titre VIII « Régime de prévoyance obligatoire », du titre XI « Régime complémentaire de frais de santé » et du titre XIII « Degré élevé de solidarité (DES) et fonds social » et portant dispositions diverses, conclu dans le cadre de la convention collective...

Un accord sur les transferts de contrat (IDF) dans les transports publics urbains de voyageurs

Un accord relatif au transfert des contrats (Ile-de-France) a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424). Il s’agit de l’accord du 27 mai 2026 qui définit le dispositif de poursuite des relations de travail, notamment les conditions de transfert des contrats de travail des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)

Un avenant n°80 paru au BOCC révise les salaires minima dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). Il a été signé le 30 juin 2026 par le Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines professionnelles et du...