BBOCC

La CCN des bureaux d’études techniques révise le fonctionnement de la CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486),

Il s’agit de l’avenant n°1 du 31 mars 2022 qui permet aux organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives composant la CPPNI d’inviter des personnes supplémentaires au sein de leurs délégations à des fins d’assistance technique. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les bureaux d'études techniques révisent le statut des salariés dans l'évènementiel

Next article —

La CCN des bureaux d'études techniques a été mise à jour

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...