Comme BI&T vous le signalait hier, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC 1486) ont conclu un accord relatif aux frais de santé.
Cet accord a été signé le 7 octobre 2015 et a pour but de proposer à tous les salariés de la branche un régime frais de santé dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises qui n’ont pas encore de régime frais de santé. Les entreprises qui disposent déjà d’un régime frais de santé auront un délai de 3 mois, à compter de la publication de l’arrêté d’extension de l’accord, pour se conformer aux dispositions de l’accord. Enfin, les entreprises en création ont 3 mois à compter de la signature de l’accord pour couvrir leurs salariés selon les termes de l’accord.
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