Le texte a été signé le 22 novembre 2024 par l’Ucanss et les organisations syndicales des salariés SNPDOS CFDT, SNADEOS CFTC, SNPDOSS CFE-CGC, CGT-FO SNFOCOS et UNSA ADOSS. Il a pour objet de réviser le système de classification des emplois et du dispositif de rémunération des personnels de direction, afin qu’il soit davantage en adéquation avec l’évolution des métiers et des responsabilités.
L’accord est conclu à durée indéterminée. Ilse substitue à compter de sa date d’entrée en vigueur au protocole d’accord du 22 juillet 2005 relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de direction qui est abrogé.
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Cet accord actualise la classification des emplois et la rémunération des personnels de direction des organismes de sécurité sociale, en tenant compte de l’évolution des métiers. Une révision importante pour mieux adapter les dispositifs aux réalités actuelles du secteur.