La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise le dispositif d’alternance pro-A

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Il s’agit de l’accord n°27 du 21 février 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FO. Le texte a pour objet d’apporter des rectifications à l’article 3.5 et 3.6 de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) dans la branche Habitat et Logement Accompagnés.

Le texte entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension.