BBOCC

La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise le dispositif d’alternance pro-A

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Il s’agit de l’accord n°27 du 21 février 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et FO. Le texte a pour objet d’apporter des rectifications à l’article 3.5 et 3.6 de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro A) dans la branche Habitat et Logement Accompagnés.

Le texte entre en vigueur à compter du lendemain de la publication de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un nouveau président pour la CFTC Transports

Next article —

La CCN de l'habitat et logement accompagnés réorganise le temps de travail

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...