La CCN de l’édition phonographique prolonge à nouveau son accord sur la RCP

Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle RCP a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).

Il s’agit de l’avenant n°7 du 27 octobre 2022 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales SNEP, UPFI et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, SMAM CGT, SFA CGT et CFDT, SNPEP FO. Le texte prolonge une nouvelle fois la gestion de la rémunération complémentaire proportionnelle par les OGCP pour une durée de six mois maximum.

L’avenant entre en vigueur, avec effet au 1er novembre 2022, à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l’article L.2261-1 du code du travail.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...