La CCN de l’édition phonographique a été mise à jour

La convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 25 septembre 2020.

Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition phonographique SNEP et Syndicat des Musiques Actuelles SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés SNELD CFE-CGC, SNAPSA CFE CGC, SNACOPVA CFE-CGC, FCCS CFE-CGC et SMAM CGT. Le texte apporte au titre III de l’annexe 3 de ladite CCN les modifications rendues nécessaires par l’annulation de l’article III.24.1 et par la loi du 7 juillet 2016. 

Il entre en viguer le 1er octobre 2020, pour une durée de six mois, renouvelable une fois à défaut d’un nouvel accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...