Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur la classification des emplois.
Un avenant n°53/2022 été signé le 8 juillet 2022 par l’UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Il a pour objet d’apporter les précisions attendues, pour une application des nouvelles dispositions conventionnelles conformes à l’esprit des nouvelles dispositions du titre III de la convention collective relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.
L’avenant prend effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
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