BBOCC

La CCN de la télédiffusion modifie son accord sur le dispositif d’alternance pro-A

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).

Le texte a été signé le 5 septembre 2022 par les organisations patronales Syndicat des Télévisions Privées (STP), Syndicat des Médias de Servie Public (SMSP), Syndicat des Télévisions Locales (Locales TV) et Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA-CFE-CGC, FO Médias, SNRT-CGT Audiovisuel et UNSA-Spectacle et Communication. Le texte rajoute à l’avenant du 2 juin 2022 une clause relative aux très petites entreprises conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du travail

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques 

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
RRetraite
méthode
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...