La CCN de la télédiffusion modifie son accord sur le dispositif d’alternance pro-A

Un avenant relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).

Le texte a été signé le 5 septembre 2022 par les organisations patronales Syndicat des Télévisions Privées (STP), Syndicat des Médias de Servie Public (SMSP), Syndicat des Télévisions Locales (Locales TV) et Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA-CFE-CGC, FO Médias, SNRT-CGT Audiovisuel et UNSA-Spectacle et Communication. Le texte rajoute à l’avenant du 2 juin 2022 une clause relative aux très petites entreprises conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du travail

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...