BBOCC

La CCN de la télédiffusion modifie son accord sur le dispositif d’alternance pro-A

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241).

Le texte a été signé le 5 septembre 2022 par les organisations patronales Syndicat des Télévisions Privées (STP), Syndicat des Médias de Servie Public (SMSP), Syndicat des Télévisions Locales (Locales TV) et Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA-CFE-CGC, FO Médias, SNRT-CGT Audiovisuel et UNSA-Spectacle et Communication. Le texte rajoute à l’avenant du 2 juin 2022 une clause relative aux très petites entreprises conformément à l’article L. 2261-23-1 du Code du travail

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques 

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...