La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les transferts de contrat vers les UGECAM

Un accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l’activité des centres de santé par les UGECAM a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 27 mars 2024, le protocole d’accord a pour objet de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique, permettant d’offrir aux personnels transférés des garanties adaptées, dans le cadre du transfert des contrats de travail des personnels des centres de santé et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des CPAM et de la CRAMIF aux UGECAM. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’es organisations syndicales de salariés CFDT, FEC FO et CGT-FO.’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.

Conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027, le protocole d’accord prend effet à compter de la date d’agrément.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...