Signé le 27 février 2024, le protocole d’accord a pour objet de fixer le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT, FEC FO et CGT-FO.
Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord prend effet au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.
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