Il s’agit du protocole d’accord du 20 juin 2025 qui a été signé par l’UCANSS et les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS CGT-FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte a pour objet de renouveler la désignation de la filière professionnelle à laquelle le Régime général entend se rattacher dans le cadre de la création de l’OPCO de la filière Cohésion sociale dont lescaractéristiques et les valeurs, notamment d’accès aux soins, sont les plus proches du Régime général, de ses organismes et de ses salariés.
Le texte prend effet au 1er janvier 2026, pour une durée déterminée de cinq ans.