La CCN de la sécurité sociale applique la mesure Laforcade aux UGECAM

Un accord relatif à la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 23 juin 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition de la mesure de complément de rémunération Laforcade pour les personnels socio éducatifs des Ugecam. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC FO et SNFOCOS.

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L. 123-1 du Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments

La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...