Signé le 23 juin 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition de la mesure de complément de rémunération Laforcade pour les personnels socio éducatifs des Ugecam. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC FO et SNFOCOS.
Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L. 123-1 du Code de la Sécurité sociale.