La CCN de la sécurité sociale applique la mesure Laforcade aux UGECAM

Un accord relatif à la mesure dite Laforcade issue du « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 23 juin 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition de la mesure de complément de rémunération Laforcade pour les personnels socio éducatifs des Ugecam. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC FO et SNFOCOS.

Conclu pour une durée indéterminée, le protocole d’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu à l’article L. 123-1 du Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les concessionnaires d’autoroutes réécrivent leurs catégories objectives

Un accord collectif signé le 19 décembre 2024 dans la convention collective des concessionnaires et exploitants d'autoroutes et d'ouvrages routiers (IDCC 2583) revient sur la définition des catégories objectives de salariés. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec demeure nécessaire (quant à ...

La CCN du commerce à distance change de nom

Un accord a été conclu le 10 décembre 2024 pour faire évoluer le nom de la convention collective du commerce à distance (IDCC 2198). Conclu entre l'organisation d'employeurs Upecad et les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, SNEC CFE-CGC, FNECS CFE-CGC, CFTC CSFV et CFDT Services, ce texte s'appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au...

De nouvelles catégories objectives dans les parcs de loisirs

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) se sont accordés sur la nouvelle définition de leurs catégories objectives de salariés. C'est l'avenant n° 72 du 21 novembre 2024 qui introduit cette nouvelle définition. On y lit notamment que les salariés non-cadres susceptibles d'être...

Les maisons d’étudiants harmonisent leurs catégories objectives

Un avenant consacré à la réécriture des catégories objectives de salariés dans la convention collective des maisons d'étudiants (IDCC 1671) a été signé le 14 novembre 2024. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs UNME et par les syndicats de salariés FER CGT, CFE-CGC et Snepat FO. Il s'applique depuis le 31 décembre 2024 et ...

Travailleurs indépendants : le coût de la gestion administrative de leur protection sociale est…

L'arrêté qui fixe le montant alloué aux dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour l'année 2025 vient de paraître au Journal officiel. Cette année, l'enveloppe allouée atteint ainsi 4 520 878 €. Rappelons que le CPSTI a un large éventail de missions, notamment celle de piloter les...

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers révisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 28 novembre 2024 dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025). Cet avenant fixe les salaires revalorisés applicables à compter du 1er jour du mois civil qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs...