Un accord relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 5 juin 2025 qui a pour objet d’actualiser certaines dispositions de l’accord professionnel du 20 novembre 2020 afin de :
- Prendre en compte les évolutions réglementaires et les dernières instructions administratives relatives à la Pro-A,
- Intégrer les évolutions du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- Maintenir une offre de certifications cohérente avec les besoins en compétences et en qualifications des entreprises et des salariés de la branche,
- Clarifier certaines modalités de mise en œuvre pour une application opérationnelle optimisée.
Il a été signé par l’organisation d’employeurs SNARR ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération des services, CGT, INOVA-CFE-CGC et FGTA-FO.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois de la signature si l’accord est signé avant le 15 du mois et au plus tard le premier jour du mois qui suit la signature si l’accord est signé après le 15 du mois pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires.