La CCN de la production des eaux embouteillées met en place sa CPPNI

Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513). 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 6 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Fédération Nationale des Eaux Conditionnées et Embouteillées et Association des Brasseurs de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A-CFE-CGC. Le texte modifie le chapitre IX de ladite convention collective et précise entre autres les missions de la nouvelle CPPNI. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants de protection sociale dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatifs à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier et à la protection sociale complémentaire des mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective...