La CCN de la production des eaux embouteillées met en place sa CPPNI

Un accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513). 

Il s’agit de l’avenant n°1 du 6 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales Fédération Nationale des Eaux Conditionnées et Embouteillées et Association des Brasseurs de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A-CFE-CGC. Le texte modifie le chapitre IX de ladite convention collective et précise entre autres les missions de la nouvelle CPPNI. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...