Un accord relatif aux conditions d’emploi des réalisateurs a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’accord du 15 septembre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SFR-CGT et SPIAC-CGT. Le texte a pour objet d’établir les dispositions communes à l’ensemble des réalisateurs ainsi que l’annexe spécifique aux réalisateurs de fictions audiovisuelles (Annexe A).
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d’extension au journal officiel, et au plus tard le 1er novembre 2023 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles d’employeurs qui en sont signataires.
IDCC-2642-Accord-emploi-realisateurs-audiovisuels