Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 20 octobre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés FSS CFDT, FFASS CFE-CGC, Fédération de la Santé et de l’Action sociale (CGT), FEC-FO et SNPST. Le texte rajoute les clausses TPE à l’avenant conclu le 17 février 2022 portant sur l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022.
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