La CCN de la boulangerie pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843).

Il s’agit de l’avenant n°4 du 26 février 2025 à l’accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme en boulangerie-pâtisserie, qui a été signé par l’organisation patronale CNBPF ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FNAF-CGT, FGTA-FO, FGA-CFDT, UNSA-FCS et CFE-CGC AGRO. Le texte a pour objet de :

  • Prendre en compte les dispositions de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 qui a réformé le schéma de collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social auprès des entreprises ;
  • Renforcer le dispositif de financement du paritarisme et du dialogue social dans la branche de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Il prend effet au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension paru au Journal Officiel, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La prévoyance refondue du verre paraît officiellement

Cela fait plus de 3 mois que l'accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du verre (IDCC 1821) est disponible sur Tripalio. Daté du 31 janvier 2025, l'accord vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). ...