La CCN de la banque populaire s’accorde sur les crédits d’heures individuels

Un accord relatif aux crédits d’heures individuels a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).

Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2022 qui se substitue à l’accord ex-groupe Banque Populaire du 26 avril 2006 concernant les moyens en termes de crédits d’heures mis à la disposition des administrateurs de la délégation salariale aux conseils d’administration de la Caisse autonome de retraite (CARBP) et de l’Institution de prévoyance (IPBP) du Groupe Banque Populaire qui leur permettent d’assurer l’exercice de leur(s) mandat(s). Le texte a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT, CFTC et SNB CFE-CGC.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...