Il s’agit de l’accord du 30 juin 2023 qui a pour objectif de fixer les règles de fonctionnement du C.A.S.C.I.E. notamment sa composition et ses commissions, les modalités de son organisation et les moyens accordés aux membres et commissions. Le texte a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT, CFTC et SNB CFE-CGC.
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2024, pour une durée de quatre ans.
IDCC-3210-Accord-comite-des-activites-sociales-CASCIE